Publié le 03/12/2021

Société Générale annonce l’abandon des procédures judiciaires relatives aux accords conclus avec les autorités américaines en 2018

Société Générale annonce l’abandon définitif des deux procédures judiciaires engagées par le Département américain de la Justice (U.S. Department of Justice, « DOJ ») concernant, d’une part, les soumissions IBOR de Société Générale et certaines opérations impliquant des contreparties libyennes et, d’autre part, le respect des sanctions économiques américaines. En demandant aux tribunaux d’abandonner ces procédures judiciaires, le DOJ a reconnu que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites (« DPA» ou deferred prosecution agreement).

Ces deux décisions, rendues les 30 novembre 2021 et 2 décembre 2021 par les tribunaux fédéraux américains, font suite à l’expiration de l’accord de suspension des poursuites conclu par Société Générale en novembre 2018 avec les autorités américaines en matière de sanctions économiques américaines, ainsi qu’à l’expiration de l’accord de suspension des poursuites conclu par Société Générale avec le DOJ en juin 2018 dans les dossiers IBOR et contreparties Libyennes. Le DPA de juin 2018 avait fait l’objet d’un accord concomitant avec le Procureur de la République Financier (PRF) (convention judiciaire d’intérêt public) concernant le dossier Libyen. Dans ce dossier, le PRF avait rendu un avis d’extinction des poursuites en décembre 2020 par lequel il avait reconnu formellement que Société Générale avait rempli ses obligations découlant de la convention judiciaire d’intérêt public.

Ces dernières années, Société Générale a mobilisé des ressources et des moyens très importants pour renforcer son système de conformité et de contrôle afin de prévenir les risques de violation des réglementations applicables et de répondre aux standards les plus élevés du secteur bancaire en matière de conformité et d’éthique. Société Générale s’engage à poursuivre ces efforts. La Banque continuera à renforcer son programme de conformité et à promouvoir le respect des règles et l’intégrité comme composantes maîtresses de sa culture d’entreprise.
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